Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des prestations fournies par , , immatriculée sous le numéro SIRET , dont le siège social est situé , .

Toute commande passée auprès de implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.

Nature des prestations

propose des prestations de photographie événementielle (mariages, événements privés et professionnels, reportages) ainsi que la livraison des fichiers photographiques associés sous forme numérique via une galerie privée sécurisée.

Les caractéristiques précises de chaque prestation (nombre d'heures, nombre de photos livrées, options) sont définies dans le devis signé par le client.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, valable pour la durée indiquée sur le document.

La commande devient ferme et définitive à réception du devis accepté, daté et signé par le client, accompagné, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu.

Tarifs

Les tarifs sont ceux indiqués dans le devis accepté. Ils sont exprimés en euros.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Les prestations effectuées en dehors du périmètre défini dans le devis feront l'objet d'une facturation complémentaire, après accord préalable du client.

Modalités de paiement

Sauf disposition contraire mentionnée sur le devis ou la facture, le règlement s'effectue à réception de la facture, dans un délai maximal de 30 jours.

Pénalités de retard : Taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 10 points. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera de plein droit, en sus des pénalités de retard, le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40.00 €.

Aucun escompte n'est consenti en cas de paiement anticipé.

Livraison des prestations

Les photographies sont livrées au client via une galerie privée sécurisée, accessible en ligne pendant une durée convenue dans le devis. Le client reçoit ses identifiants par email à la fin du traitement des fichiers.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.

Droits d'auteur et droit à l'image

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, les photographies réalisées par demeurent la propriété exclusive de leur auteur. Le client dispose d'un droit d'usage privé des photographies livrées.

Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.

se réserve le droit d'utiliser les photographies réalisées à des fins de promotion de son activité (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition expresse du client formulée par écrit.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des prestations photographiques événementielles.

Pour les prestations non personnalisées, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Responsabilité

s'engage à apporter le plus grand soin à l'exécution des prestations. En cas de défaillance technique indépendante de sa volonté (panne matérielle, perte de données avant livraison), sa responsabilité sera limitée au remboursement des sommes versées par le client au titre de la prestation concernée.

ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le client.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution du contrat sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition sur ses données en écrivant à .

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de .